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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte. Les chambres consulaires (CCI, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ne sont plus « collecteurs » de la taxe d’apprentissage depuis le 1er janvier 2020.

Taxe d’apprentissage 2020 : les modalités

En 2020, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0.68% de la Masse Salariale composé comme suit :

- 87% destiné au financement de l'apprentissage (s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage mais la fraction régionale est supprimée) :

• Versé à un OPCO,
• Il est prévu que le processus 2020 perdure en 2021,
• Le règlement de la Taxe d’Apprentissage à l’URSAFF est envisagé pour 2022.

- 13% destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur (s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème) :

• Versé directement à des établissements de formation habilités avant le 31 mai,
• Les CFA peuvent bénéficier du solde uniquement pour des versements en nature,
• Les écoles et points A des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers peuvent recevoir le 13%.

Consulter la liste préfectorale de Bretagne : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Documents-publications/Taxe-d-apprentissage-2020

Le calendrier de versements

Pour plus d’information voir les décrets :

Le 10/12/2019 : décret sur les modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences.
Le 29/12/2019 : décret 2019-1491 relatif au solde de la taxe d'apprentissage